Mai 2020

MAUVAISE NOUVELLE mais peu surprenante, le Tribunal administratif de première instance – TAPI – a rejeté les recours contre le centre d’accueil pour requérants d’asile mineurs non-accompagnés d’Aïre !

Il est vrai que, d’une manière générale, cette instance avalise plutôt les projets déposés par l’administration compte tenu de son pouvoir d’examen limité et que l’autorité de recours tranche les questions de principe. En l’espèce, force est de constater qu’elles sont essentielles. Il en va ainsi de la définition même d’habitat groupé en 5e zone villa. Certains ont déjà dénoncé la multiplication des immeubles, partant le bétonnage de la zone villa, que cette notion légale semble permettre par exception mais qui, dans la réalité, est devenue qusiment la règle dans notre presqu’île.

Mais comment englober en plus dans cette notion ce projet pérenne de 4’029 m2 bruts de plancher, avec 120 personnes, une zone administrative de 600 m2, des salles d’entretien, une cuisine administrative, des bureaux, des salles de réunion, une loge d’agents de sécurité, 21 éducateurs, 6 intervenants de nuit et une salle polyvalente pour 300 personnes ? Impossible, sauf in fine à tout autoriser. Difficile de se forger une idée de l’impact de ce projet sur un quartier sans un transport sur place. En y renonçant, le TAPI s’est privé d’un élément de constat alors que la loi fédérale impose notamment de s’assurer de l’absence d’inconvénients graves pour le voisinage.

Si le Conseil administratif, alors avec en son sein le Vice-Président de l’Hospice général porteur de ce projet (!), rendit un préavis positif toutefois sous condition, le Conseil municipal se déclara à l’unanimité favorable mais à un projet de quelque 40 personnes, donc nettement sous-dimensionné. Difficile d’éluder la parole unanime des élus qui connaissent le terrain. Ce projet est d’ailleurs contraire tant au plan directeur cantonal 2030, ayant pourtant force obligatoire, que communal qui place cette parcelle en « résidentiel faible densité » avec en son centre une zone de « parc, jardin public ». Vu son ampleur, considérer ce projet comme de peu d’importance pour justifier une éventuelle dérogation reste un exercice délicat.

Comme la presse le relevait « le futur centre d’Aïre, prévu pour se substituer à l’Etoile, accueillera 80 RMNA et des familles. On passera donc d’un foyer gigantesque à un foyer énorme ». Si les difficultés de l’Etoile ont été dénoncées par tous, y compris la Cour des comptes, pourquoi nier que les conditions et informations du Service d’autorisation et de surveillance des lieux de placement puissent servir ? Au contraire, les erreurs ne doivent pas être reproduites. Enfin, comment vouloir persister à construire un centre pour 120 personnes, à côté d’une école primaire, alors que tous les acteurs sociaux s’indignent et dénoncent la concentration d’un tel nombre de mineurs non-accompagnés dans un même lieu ?

Pour tous ces motifs, notre association a pris la décision d’interjeter recours contre le jugement du TAPI, afin que la Cour de justice tranche ces questions essentielles. Votre Comité ne manquera pas de vous tenir informés de la suite de cette procédure.

Vous voulez réagir ? Avec plaisir nous attendons vos commentaires par courrier postal à l’adresse Association des intérêts d’Aïre-Le Lignon, avenue du Lignon 27, 1219 Le Lignon ou par courriel à comite@aiali.ch

 

Décembre 2019

Pour rappel, notre association et d’autres ont fait recours contre l’autorisation de construire un centre qui devait initialement accueillir quelque 250 personnes dont des réfugiés mineurs non accompagnés, juste à côté de l’école primaire d’Aïre. Il s’agit de remplacer l’actuel Foyer de l’Etoile.

Ce projet inclus une zone administrative de 600 m2 avec des bureaux, des salles de réunions et d’entretien et une loge d’un agent de sécurité. Il y est également prévu d’édifier une salle polyvalente d’une capacité maximum de 300 personnes.

Selon les dernières informations, tout le périmètre sera clôturé et deux agents de sécurité vérifieront les entrées et sorties.

Les questions que les juges doivent trancher sont de déterminer si ce projet est compatible avec les plans directeurs cantonal et communal, ainsi que la zone villa, s’il entraîne de graves nuisances ou inconvénients pour le voisinage, respectivement s’il est compatible avec la caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier.

La procédure administrative par devant le Tribunal administratif de première instance suit son cours avec son lot d’écritures, recours, réponses, répliques, dupliques, de réquisitions de preuve et d’auditions.

A ce titre, notons au passage que l’Etat conteste la qualité pour recourir de notre association, non sans en parallèle la reconnaître pour tenter une médiation par la Ville de Vernier.

Quelques éléments nouveaux ont été apportés par des recourants, tels l’existence d’un puits, voire des problèmes de géologie.

La politique s’est également saisie de la problématique de ce projet.

La Cour des comptes a rendu un rapport No 136 le 27 février 2018 critique sur la politique menée par le Conseil d’état en rapport avec les réfugiés mineurs non accompagnés.

Sur le centre d’Aïre, elle y précise que le projet implique un environnement bruyant, peu reposant, rendant difficiles la concentration et l’apprentissage, qui pourrait engendrer de fortes tensions, alimentant potentiellement des problèmes de sécurité.

Il s’en est suivi bon nombre d’articles de presse qualifiant ce projet d’inadapté, notamment en termes de gabarit comme de structures et encadrement.

Le Grand Conseil a été saisi de trois motions qui auront eu le mérite de faire un peu évoluer la situation par l’audition des acteurs de ce projet, les Conseillers d’état, l’Hospice général, la Commune et les structures sociales de notre canton, mais aussi les jeunes.

La dernière motion M 2525-A revendique qu’il soit redimensionné pour éviter les erreurs de conception du Foyer de l’Etoile et permettre de créer un lieu de vie de qualité, propre à développer un réel concept socio-éducatif.

Ces motions ont été acceptées et renvoyées au Conseil d’état, le Grand Conseil voulant au plus vite fermer le décrié Foyer de l’Etoile.

Quels liens entre la procédure de recours pendante par-devant le Tribunal administratif de première instance et les interventions du Grand Conseil ? En toute logique, aucun, selon le sacro-saint-principe de la séparation des pouvoirs.

Reste que l’interprétation de formules toutes générales que la loi prévoit subit sans nul doute des influences diverses et variées.

Il aurait sans doute été heureux qu’un solution soit trouvée entre tous les acteurs de ce projet, y compris notre association.

Hélas, si les rapports de commission du Grand Conseil mentionnent des exigences d’accueil d’au maximum de 40 personnes, l’Etat a pour l’heure campé dans ses retranchements en termes de gabarit. Il ne cherche aucun lieu plus adapté et persiste à vouloir obtenir une autorisation de construire des bâtiments pouvant accueillir quelque 120 personnes ! Exigence pour le moins incompréhensible si tant est qu’il veuille vraiment respecter ce que la Cour des comptes, le Service social international Suisse et le Grand conseil préconisent.

Les juges administratifs devraient ainsi avoir le dernier mot.

Yves Magnin

On nous demande des chiffres… les voici : au 31 mars 2019 les montants reçus s’élèvent à Fr. 14’315.- et les dépenses à Fr. 14’340.70 (honoraires d’avocat, frais judiciaire, envois en recommandé). Encore un petit effort s’il-vous-plaît. Et d’avance merci.

Motion Grand Conseil M02525 février 2019

Par son conseil, l’Hospice général conteste la légitimité de notre Association à recourir arguant que plus de la moitié de nos membres ne seraient pas impactés par ce projet. En réponse, notre avocat relève que, si seuls 303 membres seraient directement touchés, cela représente néanmoins un très grand nombre. Les autres, contrairement à l’affirmation de l’Hospice général, seraient également affectés par le projet querellé par l’impact sur l’école primaire voisine. Au final, l’écrasante majorité des membres sont en relation spéciale et étroite avec l’objet du litige, tant collectivement qu’individuellement.

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L’AIALI a décidé de former un recours contre l’autorisation de construire, en appui des voisins directs, car ce projet va impacter tout le quartier. Me Pascal Pétroz l’a interjetée. Il souligne l’ineptie de ce projet dans une zone villa, à côté d’une école primaire. Il rappelle assurément que le service social international (SSI) préconise des structures de 40 personnes au maximum pour une gestion appropriée et autoriser une réelle intégration de ces jeunes. Que penser d’un projet qui en prévoit 3 fois plus. Il soulève nombre d’informalités crasses qui jettent le discrédit sur une administration qui se devrait pourtant d’être au service de la population. C’est un véritable bras de fer qui s’est engagé. Nous en sommes à la phase la plus cruciale. Nous avons besoin de votre soutien, en particulier financier. Une telle procédure est onéreuse, faites un bon accueil à nos troupes qui vont sillonner le quartier. N’hésitez pas à y contribuer sur notre compte postal 12-15388-4 – Iban CH09 0900 0000 1201 5388 4 – Mention provision RMNA. A ne pas confondre avec le versement de votre cotisation. Pour le comité : Yves Magnin

Recours TAPI 23.02.2018

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Ca y est, hélas, l’autorisation de construire ce cendre de 120 personnes a été accordée le 24 janvier 2018 par le Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE). Fi des résolutions du Conseil Municipal, balayée la pétition de 865 habitants, jetées les 278 lettres d’observations ! Pire, cette autorisation a été délivrée le jour même du délai pour présenter nos observations, ce qui en dit long sur le respect du processus démocratique ! Pas une seule explication sur les griefs soulevés, le néant. A l’évidence, le Département veut passer en force, sans la moindre considération pour les habitants, Il n’y parviendra pas aisément.

Autorisation

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NON A UN PROJET SURDIMENSIONNÉ

Avec la fin de l’été, le  comité a terminé de recueillir les « Observations » concernant le projet de construction d’un centre pour RMNA à Aïre. Il s’agissait de rencontrer les habitants au-delà du périmètre d’opposition arrêté à 200 mètres mais aussi les locataires d’immeubles locatifs situés dans ce périmètre. Une fois encore, la récolte de signatures a été fructueuse et encourageante si nous devions envisager arriver au stade « Oppositions » à ce projet insensé. Les locataires comme les propriétaires, habitants de longue date à Aïre, mais de nationalités diverses sont unanimes : un centre RMNA n’a pas sa place à côté d’une école avec des classes enfantines et primaires. Ce projet est jugé inadéquat et inapproprié. Face à ce résultat sans ambigüité, il semble donc que la voix populi avec son bon sens devrait l’emporter dans ce bras de fer à trois : le peuple, la commune de Vernier et le canton de Genève. C’est hélas faire fi de manquements de l’exécutif verniolan, qui par un silence assourdissant de l’un, une complaisance coupable d’un autre, a livré une des plus belles parcelles d’Aïre à un projet cantonal surdimensionné. Le canton de Genève que représente le Conseiller d’Etat Mauro Poggia n’en demandait pas tant !

Pour cela, nous devons combattre tout projet excédant le nombre de 40 à 50 mineurs non accompagnés, comme le recommande la Fondation suisse du Service Social International et la résolution, votée à l’unanimité, par le Conseil municipal. Dès lors, ce terrain de plus de 12’000 m2 semblera hors sujet pour une plus petite implantation qui ne pourrait être envisagée que sur un autre emplacement dont une liste de terrains a été remise au cabinet de Monsieur Poggia. Ceci est la voie du bon sens citoyen et la fin d’un angélisme qui n’a plus sa place face à une population qui s’interroge de plus en plus. Il est bon de rappeler les valeurs et les buts de notre Association pilotée par un comité. Ce dernier, composé de femmes et d’hommes faisant passer l’intérêt des habitants de la presqu’île avant leur propre sensibilité politique, tient à conserver une qualité de vie paisible pour les résidents passant par une croissance bien maîtrisée et une planification immobilière judicieuse afin d’assurer un environnement de pérennité aux générations futures. Les termes généralistes utilisés tels que « cohésion, intégration et vivre ensemble » ont atteint chacun leur limite électoraliste et leur vacuité.

Si le projet de ce centre pour RMNA a été esquissé sur plans et maquettes, il en va tout autrement du financement de celui-ci. Le canton de Genève apportera sa contribution en payant le volet « construction ». Par contre, le flou est total quant à la facture « coûts de fonctionnement annexes », la commune de Vernier demandant l’aide du canton, de surcroit pour un projet, revu à la hausse, pouvant accueillir quelques 130 réfugiés dont 88 mineurs. A cette demande, le canton de Genève par les déclarations de Monsieur Mauro Poggia est formel : il n’y aura pas renégociation ! Il est de plus notoire que l’état des finances de Vernier est préoccupant, la presse locale, par la Tribune de Genève, ayant consacré des articles à ce sujet. En rajoutant à cela une déclaration du 29 mai 2017 à RTS par un membre du triumvirat exécutif : « Vernier est la commune à Genève qui connait la plus grande précarité », les citoyennes et les citoyens d’Aïre-Le Lignon ont le sentiment d’être les abandonnés et les sacrifiés de la part de leurs élus au plan communal comme au cantonal.

Le comité n’est pas indifférent au désespoir des populations poussées par la guerre sur les chemin de l’exil mais nous relevons au final que la commune de Vernier a déjà une large part de zones sensibles par ailleurs fort mal partagées au niveau des communes du canton.

Lors de rencontres avec les habitants, les membres du comité se félicitent que nombreux de ceux-ci désirent adhérer à notre Association. Ceci assurera leur participation à l’Assemblée Générale qui se tiendra au printemps 2018.